Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 janvier 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 janvier 2004, 01-47.356)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 janvier 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 janvier 2004, 01-47.356)
Cour de cassation
Chambre socialeAudience publique du 01/10/2001Rejet.N° de pourvoi: 01-47356Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant:Sur le moyen unique:Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 1er octobre 2001), que Mme X..., engagée...Voir le contenu complet de ce document
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