Décision judiciaire de Cour de cassation, 19 janvier 2005 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 2005, 02-40.085)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 19 janvier 2005 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 2005, 02-40.085)
Cour de cassation
Chambre socialeAudience publique du 06/11/2001Cassation partielle.N° de pourvoi: 02-40085Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant:Attendu que M. X... a été engagé par l'association Vacances PTT Cap d'Agde le 1er avril 1994 en qualité de responsable de salle; que le 27 juillet 1998, à la su...Voir le contenu complet de ce document
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