Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 juillet 1992 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 juillet 1992, 89-21.904)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 juillet 1992 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 juillet 1992, 89-21.904)
Cour de cassation
Chambre socialeAudience publique du 27/10/1989Rejet.N° de pourvoi: 89-21904Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS.Sur le moyen unique:Attendu que M. Alvarez X... a été salarié d'une entreprise française du 31 mai 1952 au 22 octobre 19...Voir le contenu complet de ce document
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