Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 juin 1961 (cas COUR DE CASSATION, Chambre sociale, 15 juin 1961)
Relié comme:
Extrait
Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 juin 1961 (cas COUR DE CASSATION, Chambre sociale, 15 juin 1961)
COUR DE CASSATION
Chambre sociale Audience publique du 15 juin 1961 REJET. Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE, L'ASSURE SOCIAL MANUEL A ETE, LE 19 JANVIER 1953, AU SERVICE DE LA SOCIETE GUILLERY, VICTIME D'UN GRAVE ACCIDENT DU TRAVAIL DU FAIT D'UN PONT ROULANT PROPRIETE DE L'USINE DES TREFILERIES DU HAVRE OU IL TRAVAILLAIT, QUI L'A HEURTE VIOLEMMENT; ...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
