Décision judiciaire de Cour de cassation, 21 juin 2006 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, 21 juin 2006, 05-43914)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 21 juin 2006 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, 21 juin 2006, 05-43914)
Cour de Cassation
Chambre sociale Audience publique du 21 juin 2006 Cassation partielle. N° de pourvoi: 05-43914 Publié au bulletin Président: M£ Sargos.Rapporteur: M£ Leblanc.Avocat général: M£ Allix.Avocats: SCP Parmentier et Didier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Vincent et Ohl. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 05-43£914 à S 05-43£919;Attendu que plusieurs salariés de l'association Propara se sont plaints du comportement brutal, grossier, humiliant et injurieux ...Voir le contenu complet de ce document
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