Décision judiciaire de Cour de cassation, 5 juin 1980 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 juin 1980, 79-11.906)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 5 juin 1980 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 juin 1980, 79-11.906)
Cour de cassation
Chambre socialeAudience publique du 04/01/1979RejetN° de pourvoi: 79-11906Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISSUR LES DEUX MOYENS REUNIS:ATTENDU QUE BOYER, NOMME EN 1963 PRESIDENT-...Voir le contenu complet de ce document
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