Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 juin 1988 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 juin 1988, 86-40.932)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 juin 1988 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 juin 1988, 86-40.932)
Cour de cassation
Chambre socialeAudience publique du 08/11/1985Cassation partielle .N° de pourvoi: 86-40932Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISSur le second moyen: Attendu, selon le jugement attaqué, que M. X..., employé en qualité de chauf...Voir le contenu complet de ce document
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