Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 juin 1989 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1989, 88-15.302)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 juin 1989 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1989, 88-15.302)
Cour de cassation
Chambre socialeAudience publique du 27/04/1988Rejet .N° de pourvoi: 88-15302Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISAttendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 avril 1988), que l'union départementale des syndicats CGT d...Voir le contenu complet de ce document
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