Décision judiciaire de Cour de cassation, 18 juin 1996 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 juin 1996, 92-44.729)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 18 juin 1996 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 juin 1996, 92-44.729)
Cour de cassation
Chambre socialeAudience publique du 09/09/1992Rejet.N° de pourvoi: 92-44729Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISAttendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 septembre 1992), que M. X... a été engagé par la société Beaugier frères en qualité de responsable comptable et ...Voir le contenu complet de ce document
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