Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 juin 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 juin 2004, 02-43.685 02-43.690)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 juin 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 juin 2004, 02-43.685 02-43.690)
Cour de cassation
Chambre socialeAudience publique du 04/04/2002Rejet.N° de pourvoi: 02-43685 02-43690Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant:Vu leur connexité joint les pourvois n° A 02-43....Voir le contenu complet de ce document
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