Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 juin 2005 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 juin 2005, 03-48.094)

Extrait

---

Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 juin 2005 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 juin 2005, 03-48.094)

Cour de cassation

Chambre sociale

Audience publique du 07/10/2003

Rejet.

N° de pourvoi: 03-48094

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant:

- Sur le pourvoi n° R 03-48.119 formé par: Mme Mauricette ZB..., demeurant ...,

- Sur le pourvoi n° S 03-48.120 formé par: Mme Nicole V..., demeurant ...,

- Sur le pourvoi n° T 03-48.121 formé par: Mme Catherine YU..., demeurant ...,

- Sur le pourvoi n° U 03-48.122 formé par: M. Fabrice YD..., demeurant ...,

- Sur le pourvoi n° V 03-48.123 formé par: M. Jean-M...

Voir le contenu complet de ce document

---