Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 juin 1960 (cas COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 9 juin 1960)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 juin 1960 (cas COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 9 juin 1960)
Cour de cassation
Chambre socialeAudience publique du 01/01/2999Rejet.N° de pourvoi: Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISNº 595 ATTENDU QUE LE DIMANCHE 27 JUIN 1954, LA DAME X... FUT, SUR LA ROUTE D'EYMET-GIRONDE A BORDEAUX, VICTIM...Voir le contenu complet de ce document
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