Décision judiciaire de Cour de cassation, 4 mai 1961 (cas COUR DE CASSATION, Chambre sociale, 4 mai 1961)
Relié comme:
Extrait
Décision judiciaire de Cour de cassation, 4 mai 1961 (cas COUR DE CASSATION, Chambre sociale, 4 mai 1961)
COUR DE CASSATION
Chambre sociale Audience publique du 4 mai 1961 REJET. Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE DAME CAMOLETTI ET ZINGG ONT ENGAGE LA DEMOISELLE MORISI POUR TENIR LE ROLE DE "LA BONNE" DANS LA PIECE "ISABELLE ET LE PELICAN"; QUE...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
