Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 mai 1976 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 mai 1976, 75-40.059)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 mai 1976 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 mai 1976, 75-40.059)
Cour de cassation
Chambre socialeAudience publique du 25/02/1974Cassation partielle rejet cassationN° de pourvoi: 75-40059Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISSUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN CE QU'IL CONCERNE LA PARTICIPATION AUX POURBOIRES DE QUATRE EMPLOYES DE LA SOCIETE AIR MAXIMS, DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1...Voir le contenu complet de ce document
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