Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 mai 1980 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 mai 1980, 78-41.813)
Relié comme:
Relié comme:
Extrait
Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 mai 1980 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 mai 1980, 78-41.813)
Cour de cassation
Chambre socialeAudience publique du 19/10/1978RejetN° de pourvoi: 78-41813Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISSUR LE MOYEN UNIQ...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
décret n° 2006-955 du 31 juillet 2006 relatif à l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des agen... | Arrêté du 4 juillet 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l article 29 du statut général des militaires et maintenu dans so... | Décret du 29 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) | Décret du 25 juillet 2005 portant réintégration (magistrature) | sentencia nº 803/2011 de tsj comunidad de madrid (madrid), sala de lo social, de... | Vázquez se inclina a optar de nuevo al liderazo del BNG | George Lucas apuesta por las producciones más personales | Agustín Taroncher e Hijos S.A.