Décision judiciaire de Cour de cassation, 29 mai 1991 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 29 mai 1991, 88-43.114)

Estado de la Sentencia: Cassation partielle.

Numéro de Décision: 88-43114

Juridiction: Chambre Sociale

Nature : Chambre criminelle

Relié comme:

Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 29 mai 1991 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 29 mai 1991, 88-43.114)

Cour de cassation

Chambre sociale

Audience publique du 02/05/1988

Cassation partielle.

N° de pourvoi: 88-43114

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Sur le premier moyen:

Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M. X..., qui avait été engagé le 1er janvier 1984 par la société Grivetto en qualité de peintre industriel, a été victime d'un accident du...

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