Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 mai 1992 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 mai 1992, 90-45.271 90-45.278)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 mai 1992 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 mai 1992, 90-45.271 90-45.278)
Cour de cassation
Chambre socialeAudience publique du 26/07/1990N° de pourvoi: 90-45271 90-45278Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS.Vu la connexité, joint les pourvois n° 90-45.271 à 90-45.278 inclus;Attendu que l'ensemble du personnel de la société Uni...Voir le contenu complet de ce document
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