Décision judiciaire de Cour de cassation, 29 mai 2001 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 29 mai 2001, 98-46.341)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 29 mai 2001 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 29 mai 2001, 98-46.341)
Cour de cassation
Chambre socialeAudience publique du 23/10/1998Rejet.N° de pourvoi: 98-46341Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISAttendu que M. X... a été embauché le 1er mars 1989 par la société Dubois...Voir le contenu complet de ce document
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