Décision judiciaire de Cour de cassation, 5 mai 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 mai 2004, 01-47.071)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 5 mai 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 mai 2004, 01-47.071)
Cour de cassation
Chambre socialeAudience publique du 11/09/2001Cassation.N° de pourvoi: 01-47071Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant:Attendu que M. X... a été embauché en qualité d'agent de...Voir le contenu complet de ce document
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