Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 mai 2005 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 mai 2005, 03-44.856)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 mai 2005 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 mai 2005, 03-44.856)
Cour de cassation
Chambre socialeAudience publique du 15/05/2003Rejet.N° de pourvoi: 03-44856Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant:Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 15 mai 2003), M. X... Y... Z..., engagé comme adjoint au directeur commerci...Voir le contenu complet de ce document
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