Décision judiciaire de Cour de cassation, 2 mars 1989 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 mars 1989, 86-43.667)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 2 mars 1989 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 mars 1989, 86-43.667)
Cour de cassation
Chambre socialeAudience publique du 30/05/1986Rejet .N° de pourvoi: 86-43667Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISAttendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., entré le 11 août 1975 au service de la Société des téléphones et de l'électronique (SDTE) et licencié le 26 septembre 1984 avec un préavis de deux mois qu'il a été dispen...Voir le contenu complet de ce document
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