Décision judiciaire de Cour de cassation, 11 mars 2003 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 mars 2003, 01-40.813)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 11 mars 2003 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 mars 2003, 01-40.813)
Cour de cassation
Chambre socialeAudience publique du 20/12/2000Rejet.N° de pourvoi: 01-40813Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant:Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2000), M. X..., engagé en 1973 en qualité de directeur général adjoint par la société Compagnie de navigation mixte (CNM), a ét...Voir le contenu complet de ce document
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