Relié comme:
Extrait
Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 novembre 1979 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 novembre 1979, 79-60.707)
Cour de cassation
Chambre socialeAudience publique du 19/10/1979CassationN° de pourvoi:...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Arrêté du 17 mars 1992 abrogeant les dispositions de l arrêté du 1er février 1988 portant octroi d a... | arrêté du 4 janvier 1994 relatif aux émissions de valeurs du trésor au cours du mois de novembre 1993 | arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air... | Arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des instances nationales mentionnées à l'article 3 du d... | Sentencia de TS Sala 3ª de lo Contencioso-Administrativo June 24 2008 | ACUERDO GOV/159/2008, de 23 de septiembre, por el que se aprueba la propuesta de modificación de los Estatutos de la empresa Gestió d'Infraestructures, SA... | Corrección de errores a la Orden de 30 de junio de 2008, de la Consejería de Hac... | el triunfo del simbolismo
