Décision judiciaire de Cour de cassation, 10 novembre 1992 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 novembre 1992, 89-45.174)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 10 novembre 1992 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 novembre 1992, 89-45.174)
Cour de cassation
Chambre socialeAudience publique du 13/09/1989Rejet.N° de pourvoi: 89-45174Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISARRÊT N° 1Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 septembre 1989), Mme X..., institutrice à l'école ...Voir le contenu complet de ce document
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