Décision judiciaire de Cour de cassation, 26 novembre 2002 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 novembre 2002, 00-22.877)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 26 novembre 2002 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 novembre 2002, 00-22.877)
Cour de cassation
Chambre socialeAudience publique du 30/10/2000Cassation partielle sans renvoi.N° de pourvoi: 00-22877Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant:Attendu que M. X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain...Voir le contenu complet de ce document
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