Décision judiciaire de Cour de cassation, 5 octobre 1961 (cas COUR DE CASSATION, Chambre sociale, 5 octobre 1961)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 5 octobre 1961 (cas COUR DE CASSATION, Chambre sociale, 5 octobre 1961)
COUR DE CASSATION
Chambre sociale Audience publique du 5 octobre 1961 REJET. Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU QU'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT LA SOCIETE AUGER A ETE JUGEE RESPONSABLE AUX DEUX TI...Voir le contenu complet de ce document
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