Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 octobre 1990 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 octobre 1990, 87-40.852)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 octobre 1990 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 octobre 1990, 87-40.852)
Cour de cassation
Chambre socialeAudience publique du 02/12/1986Rejet.N° de pourvoi: 87-40852Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS.Sur le moyen unique, pris en ses trois branches:Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en septembre 1981 par la société SOBE...Voir le contenu complet de ce document
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