Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 octobre 1996 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 octobre 1996, 92-44.037 92-44.809)

Estado de la Sentencia: Rejet.

Numéro de Décision: 92-44037 92-44809

Juridiction: Chambre Sociale

Nature : Chambre criminelle

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Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 octobre 1996 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 octobre 1996, 92-44.037 92-44.809)

Cour de cassation

Chambre sociale

Audience publique du 26/12/1990

Rejet.

N° de pourvoi: 92-44037 92-44809

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 92-44.037 et 92-44.809:

Attendu, selon le jugement et l'ordonnance de référé attaqués (conseil de prud'hommes de Firminy, 26 décembre 1990...

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