Décision judiciaire de Cour de cassation, 18 juin 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 18 juin 2009, 08-14.219 08-14.856)
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Cour de cassation
Chambre civile 2Audience publique du 18/06/2009RejetN° de pourvoi: 08-14219 08-14856Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant: Joint les pourvois n° W 08-14. 219 et n° P 08-14. 856: Sur la recevabilité ...Voir le contenu complet de ce document
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