Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 juin 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 juin 2009, 08-13.845)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 juin 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 juin 2009, 08-13.845)
Cour de cassation
Chambre civile 2Audience publique du 25/06/2009CassationN° de pourvoi: 08-13845Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant: Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie de Savoie (la caisse) a réclamé à M. X..., chirurgien-dentiste, le rem...Voir le contenu complet de ce document
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