Décision judiciaire de Cour de cassation, 26 mai 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 mai 2009, 08-15.772)

Estado de la Sentencia: Cassation partielle

Numéro de Décision: 08-15772

Juridiction: Troisième Chambre Civile

Nature : Arrêt

Relié comme:

Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 26 mai 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 mai 2009, 08-15.772)

Cour de cassation

Chambre civile 3

Audience publique du 21/02/2008

Cassation partielle

N° de pourvoi: 08-15772

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant:

Donne acte aux consorts X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Cash hôtel...

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