Décision judiciaire de Cour de cassation, 11 mars 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 11 mars 2009, 08-10.733 08-11.859 08-11.897)

Extrait

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Décision judiciaire de Cour de cassation, 11 mars 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 11 mars 2009, 08-10.733 08-11.859 08-11.897)

Cour de cassation

Chambre civile 3

Audience publique du 27/11/2007

Rejet

N° de pourvoi: 08-10733 08-11859 08-11897

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant: Joint les pourvois n° H 08-10. 733, F 08-11. 859 et X 08-11. 897;

Sur le pourvoi n° F 08-11. 859, donne acte à l'entreprise Tissages d'Ardoix et à la société Mutuelles du Mans assurances IARD du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... et M. Y..., ès qualités;

Sur le pourvoi X 08-11. 897, donne acte à la société Axa France IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Mutuelles du Mans assurances IARD, l'EURL Tissages d'Ardoix, M. Z..., ès qualités, M. X..., M. A..., ès qualités, M. B..., ès qualités et M. Y..., ès qualités;

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 novembre 2007), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 7 juillet 2004, pourvois n° 02-21. 290 et 02-21. 368), que l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (l'EURL) Tissages d'Ardoix, assurée par la société Mutuelles du Mans assurances IARD (les Mutuelles du Mans), a chargé la société RMCM, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par l'Union des assurances de Paris, devenue société Axa assurances (société Axa) de la réalisation de la charpente d'un atelier; que la société RMCM a sous-traité le montage de cette charpente à M. X..., entrepreneur, assuré par la société Abeille assurances, aux droits de laquelle se trouve la société Aviva assurances (société Aviva); qu'un incendie, survenu pendant le chantier, en 1989, ayant causé d'importants dégâts aux bâtiments et aux marchandises, l'EURL et son assureur, après paiement, ont assigné la société RMCM et son assureur en réparation de leur préjudice;

Sur le premier moyen du pourvoi n° H 08-10. 733:

Attendu que la société Aviva fait grief à l'arrêt de la condamner à payer diverses sommes, alor...

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