Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 décembre 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 décembre 2008, 07-20.931)
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Cour de cassation
Chambre civile 3Audience publique du 02/10/2007RejetN° de pourvoi: 07-20931Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant: Constate la déchéance du pourvoi en tant que dirigé contre la société X...architecteur en liquidation judiciaire et...Voir le contenu complet de ce document
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