Décision judiciaire de Cour de cassation, 27 février 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 27 féier 2008, 06-19.348 06-19.415)

Estado de la Sentencia: Cassation partielle

Numéro de Décision: 06-19348 06-19415

Juridiction: Troisième Chambre Civile

Nature : Arrêt

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Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 27 février 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 27 féier 2008, 06-19.348 06-19.415)

Cour de cassation

Chambre civile 3

Audience publique du 13/04/2006

Cassation partielle

NÂ° de pourvoi: 06-19348 06-19415

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant:

Joint les pourvois n°s E 06-19.348 et C 06-19.415;

Met hors de cause la société Axa assur...

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