Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 janvier 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 janvier 2009, 08-11.035)
Relié comme:
Extrait
Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 janvier 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 janvier 2009, 08-11.035)
Cour de cassation
Chambre civile 1Audience publique du 18/10/2007RejetN° de pourvoi: 08-11035Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant: Sur le moyen unique, pris en ses deux branches: Attendu que M. Michel X... et son épouse, Mme Y..., font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 2007) d'avoir accordé aux grands parents paternels un droit de visite sur leurs d...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
