Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 janvier 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 22 janvier 2009, 07-16.449)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 janvier 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 22 janvier 2009, 07-16.449)
Cour de cassation
Chambre civile 1Audience publique du 23/03/2007RejetN° de pourvoi: 07-16449Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant: Sur le moyen unique, pris en ses deux branches: Attendu que Mme X..., épouse Y..., qui avait reçu, les 6 septembre et 8 novembre 1996 et 23 mai 1997, trois injections successives du vaccin Engerix B, fabriqué et mis en circulation en 1989 par la société Laboratoire Glaxosmithkline, a ressenti,...Voir le contenu complet de ce document
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