Décision judiciaire de Cour de cassation, 2 mars 2005 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 2 mars 2005, 03-15.936)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 2 mars 2005 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 2 mars 2005, 03-15.936)
Cour de cassation
Chambre civile 3Audience publique du 30/04/2003RejetN° de pourvoi: 03-15936Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant:Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 avril 2003), que les époux X... ont conclu, le 3 août 1990, un contrat de construction de maison individuelle avec la société Calliope Concept réalisa...Voir le contenu complet de ce document
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