Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 octobre 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 octobre 2009, 08-16.915 08-16.943)

Estado de la Sentencia: Rejet

Numéro de Décision: 08-16915 08-16943

Juridiction: Deuxième Chambre Civile

Nature : Arrêt

Relié comme:

Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 octobre 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 octobre 2009, 08-16.915 08-16.943)

Cour de cassation

Chambre civile 2

Audience publique du 08/10/2009

Rejet

N° de pourvoi: 08-16915 08-16943

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant:

Joint les pourvois n° B 08 16.915 et H 08 16.943;

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 15 avril 2008), que le 11 août 2001 est survenu un accident de la circulation entre le cyclomoteur piloté par Mme X... et la voiture conduite par Mme Y...; que Mme X... a été éjectée de son véhicule et ble...

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