Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 octobre 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 22 octobre 2009, 08-16.919)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 octobre 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 22 octobre 2009, 08-16.919)
Cour de cassation
Chambre civile 2Audience publique du 22/10/2009RejetN° de pourvoi: 08-16919Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 mai 2008), que M. X..., salarié de la société Bourgey Montreuil Savoie (la société), a été victime le 18 octobre 1999 d'un accident du travail pour lequel la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (la caisse) lui a servi des indemnités journalières jusqu'au 31 mai 2001, date de la consolidation de son état, puis attribué une rente, à compter du 1er juin 2001, sur la base d'un taux d'incapacité ...Voir le contenu complet de ce document
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