Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 septembre 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 septembre 2009, 08-17.336)

Estado de la Sentencia: Rejet

Numéro de Décision: 08-17336

Juridiction: Troisième chambre civile

Nature : Arrêt

Relié comme:

Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 septembre 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 septembre 2009, 08-17.336)

Cour de cassation

Chambre civile 3

Audience publique du 08/09/2009

Rejet

N° de pourvoi: 08-17336

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant:

Donne acte à la société Renoval du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bonnin Charbonneau;

Sur le moyen unique:

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 avril 2008...

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