Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 septembre 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 septembre 2009, 08-19.323)

Extrait

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Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 septembre 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 septembre 2009, 08-19.323)

Cour de cassation

Chambre civile 2

Audience publique du 17/09/2009

Cassation partielle

N° de pourvoi: 08-19323

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant:

Donne acte à M. X... et aux sociétés MAIF et Filia MAIF du désistement de leur pourvoi à l'encontre de la société Generali assurances IARD, de M. Y..., de Mme Z... et du FGAO;

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 12 avril 2000, M. X..., conducteur d'un véhicule automobile, a été blessé, alors qu'il circulait sur sa voie de circulation, par trois chevaux dont un appartenant à M. A... et deux appartenant à M. Y... qui les avait confiés à M. A...; que le 29 déce...

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