Décision judiciaire de Cour de cassation, 30 avril 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 avril 2009, 07-40.527)

Extrait

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Décision judiciaire de Cour de cassation, 30 avril 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 avril 2009, 07-40.527)

Cour de cassation

Chambre sociale

Audience publique du 12/12/2006

Cassation partielle

N° de pourvoi: 07-40527

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant:

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 1er octobre 1993 en qualité d'analyste financier, par la société Nobel, M. X... a été licencié pour insuffisance professionnelle par lettre recommandée du 16 avril 2002; qu'estimant être moins bien rémunéré que plusieurs salariés travaillant dans la même société, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement de rappels de salaire et de prime, de congés payés afférents, de complément d'indemnités de préavis et de licenciement, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse;

Sur le moyen unique du pourvoi incident de la société Nobel:

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi;

Sur le pourvoi principal de M. X...:

Sur le premier moyen:

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de salaire fondée sur la disparité de rémunération existant entre lui et plusieurs d...

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