Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 décembre 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 décembre 2008, 07-15.019)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 décembre 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 décembre 2008, 07-15.019)
Cour de cassation
Chambre socialeAudience publique du 31/01/2007RejetN° de pourvoi: 07-15019Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant: Sur le moyen unique:Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Saint-Étienne, 31 janvier 2007), que ...Voir le contenu complet de ce document
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