Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 janvier 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 janvier 2009, 08-60.449)

Estado de la Sentencia: Rejet

Numéro de Décision: 08-60449

Juridiction: Chambre Sociale

Nature : Chambre criminelle

Relié comme:

Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 janvier 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 janvier 2009, 08-60.449)

Cour de cassation

Chambre sociale

Audience publique du 11/06/2008

Rejet

N° de pourvoi: 08-60449

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant:

Sur le moyen unique:

Attend, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance Paris 18e, 11 juin 2008) que le syndicat CGT des filiales immobilières de la Caisse d...

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