Décision judiciaire de Cour de cassation, 23 juin 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 juin 2009, 08-42.154)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 23 juin 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 juin 2009, 08-42.154)
Cour de cassation
Chambre socialeAudience publique du 23/06/2009Cassation sans renvoiN° de pourvoi: 08-42154Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant: Sur le moyen unique:Vu l'article L. 2511-1 du code du travail;Attendu, selon le jugement a...Voir le contenu complet de ce document
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