Décision judiciaire de Cour de cassation, 5 juin 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 juin 2008, 06-46.366)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 5 juin 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 juin 2008, 06-46.366)
Cour de cassation
Chambre socialeAudience publique du 25/10/2006Cassation partielleN° de pourvoi: 06-46366Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l' arrêt suivant: Donne acte à la SCP Masse- Dessen et Thouvenin, agissant pour M. Stéphane X..., d...Voir le contenu complet de ce document
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