Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 mai 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 mai 2008, 06-10.839 06-13.043 06-14.556)

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Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 mai 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 mai 2008, 06-10.839 06-13.043 06-14.556)

Cour de cassation

Chambre sociale

Audience publique du 22/11/2005

Rejet

N° de pourvoi: 06-10839 06-13043 06-14556

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant:

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s F 06-10.839, B 06-13.043 et W 06-14.556;

Vu l'avis du 13 février 2...

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