Décision judiciaire de Cour de cassation, 5 mars 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 mars 2008, 06-45.888)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 5 mars 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 mars 2008, 06-45.888)
Cour de cassation
Chambre socialeAudience publique du 05/03/2008RejetN° de pourvoi: 06-45888Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 septembre 2006), que la société SNECMA moteurs, aux droits de laquelle vient la société SNECMA, exploite à Gennevilliers un établissement comportant des unités assurant la fabrication de pièces de moteurs d'avions, ainsi qu'un "centre énergie", classé "Seveso", chargé de produire et de distribuer en permanence l'énergie et les fluides nécessaires à cette activité; qu'envisageant de mettre en place dans le centre énergie une nouvelle organisation du travail de maintenance et de surveillance effectué par équipes et sans interruption, la société Snecma moteurs a informé et con...Voir le contenu complet de ce document
