Décision judiciaire de Cour de cassation, 5 mars 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 mars 2008, 06-45.888)

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Décision judiciaire de Cour de cassation, 5 mars 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 mars 2008, 06-45.888)

Cour de cassation

Chambre sociale

Audience publique du 05/03/2008

Rejet

N° de pourvoi: 06-45888

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant:

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 septembre 2006), que la société SNECMA moteurs, aux droits de laquelle vient la société SNECMA, exploite à Gennevilliers un établissement comportant des unités assurant la fabrication de pièces de moteurs d'avions, ainsi qu'un "centre énergie", classé "Seveso", chargé de produire et de distribuer en permanence l'énergie et les fluides nécessaires à cette activité; qu'envisageant de mettre en place dans le centre énergie une nouvelle organisation du travail de maintenance et de surveillance effectué par équipes et sans interruption, la société Snecma moteurs a informé et con...

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