Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 novembre 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 novembre 2008, 07-60.434)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 novembre 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 novembre 2008, 07-60.434)
Cour de cassation
Chambre socialeAudience publique du 12/10/2007Cassation sans renvoiN° de pourvoi: 07-60434Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant: Attendu, selon le jugement attaqué, que les élections du comité d'établissement et des délégués du personnel de létablissement de Poissy de la société Peugeot Citroën...Voir le contenu complet de ce document
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