Décision judiciaire de Cour de cassation, 18 novembre 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 novembre 2008, 08-60.006)

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Décision judiciaire de Cour de cassation, 18 novembre 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 novembre 2008, 08-60.006)

Cour de cassation

Chambre sociale

Audience publique du 09/11/2007

Irrecevabilité

N° de pourvoi: 08-60006

Publié au bul...

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